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les cabinets. 4. Les seuls matériels et produits pharmaceutiques admissibles à ce financement remplissent les trois (3) conditions suivantes : i. ils…

stages qui ont été complétés lors des sessions d’été 2024, d’automne 2024 et d’hiver 2025. • Pour remplir le formulaire, vous devrez fournir la liste des…

volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux à la direction régionale. Lorsque le formulaire a été rempli, le joindre en annexe VII. [bookmark:…

ve en témoignant. 8. Signature Signature : Date (aaaa-mm-jj) : ENVOI DU FORMULAIRE Le formulaire rempli et signé ainsi que les documents qui l’accompagnent…

Téléphone : Courriel : 7. Signature Signature : Date (aaaa-mm-jj) : ENVOI DU FORMULAIRE Le formulaire rempli et signé ainsi que les documents qui…

dans le cadre d’un contrat. FOIRE AUX QUESTIONS 5 La production de dépliants qui expliquent comment remplir des formulaires est-elle considérée comme une…

instructions fournies aux soumissionnaires ou qui n’est pas accompagnée des documents exigés, dûment remplis, peut être déclarée non conforme. À la suite de…

Infractions Montant maximal de l’amende Faire défaut de fournir la déclaration ou faire défaut de remplir une partie de la déclaration (article 6 de la Loi)…

l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration toute autre information pertinente. Je m’engage à remplir tout autre document nécessaire à l’analyse…

régionale du MAMH de sa région. 4.1 Formulaire de description du projet L’organisme admissible doit remplir le formulaire « Demande d’aide financière PNAAT…