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formés, en substance, d’analyses produites dans le cadre d’un processus décisionnel en cours ou destinés au Conseil des ministres. La décision de ne pas vous…

18 646‐0866 mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiné, veuillez svp le détruire et en informer…

aux investisseurs privés des incitatives pour investir dans les arts. Établir des abris fiscaux destiné à l’achat ou l’investissement dans des produit…

et, d’autre part, il est souhaitable d’éviter de créer une confusion avec les véhicules d’urgence destinés à servir de poste de commandement et de…

soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles…

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fonctions du ministre consistent plus particulièrement à: 1° faire la promotion du Québec comme destination touristique et favoriser le développement et la…

réalisa- tion du projet; • Les dépenses relatives à l’achat de prix de participations et de cadeaux destinés aux participants; • Les charges d’exploitation…