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2 Le SMSCSI a également repéré des documents destinés au ministre, lesquels ne peuvent vous être communiqués en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’accès.…

 — approuvé par le procureur général du Canada en vertu de l’alinéa 320.39c) du Code criminel — destiné à recueillir un échantillon de l’haleine d’une…

octroyé aux cégeps autorisés lors de l’implantation d’un programme d’études. Cette allocation est destinée à l’acquisition des équipements nécessaires à la…

sur l'usager. L’évaluateur a relevé que l’établissement ne possède pas de documents d’information destinés aux nouveaux usagers et à leurs proches.…

procédure de départ des usagers. Il a remarqué que l'établissement possède des documents d’information destinés aux nouveaux usagers et à leurs proches…

kilomètre renvoie à la dernière étape du processus de distribution des marchandises vers le lieu de destination (Office québécois de la langue française).…

produites aux fins d’aménagement du territoire et de contrôle de l’utilisation du sol. Elles sont destinées à être intégrées aux documents de planification…

usagers. Finalement, l'évaluateur a relevé que l’établissement possède des documents d’information destinés aux nouveaux usagers et à leurs proches,…

usager. 7 Enfin, l'évaluateur a noté que l’établissement ne possède pas de documents d’information destinés aux nouveaux usagers et à leurs proches…

Compte tenu de la nécessité de renforcer l’efficacité de l’État, la coexistence de deux programmes destinés aux travailleurs qualifiés n’apparait plus…