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d’une autorité publique de surveillance civile. Au Québec, le Commissaire à la déontologie policière a été choisi par le ministre de la Sécurité publique…

approuve la publication du projet de règlement et signe l’avis de publication. Le ministère transmet ces documents à la Gazette officielle du Québec. Durée…

l'ensemble de la région. 8.8 Campagnes d'opinions publiques On ne peut d'ores et déjà tracer les paramètres de ce que serait une campagne de…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

mars 2021, le Ministère a confié à l’École nationale d’administration publique l’organisation de laboratoires d’innovation publique. Au total, 12…

l’ampleur des besoins de main-d’œuvre non satisfaits, notamment selon le Modèle d’adéquation formation-emploi du Ministère et l’enquête Relance; ▪…

des années 90 alors qu’il a fallu composer avec de nombreuses pertes d’emploi résultant de la réorganisation de l’administration publique. Les entreprises…

Charte de la langue française (RLRQ, ch. C-11) ainsi que de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans…

à : • protéger le caractère laïque des institutions d’enseignement publiques ; • veiller à ce que les institutions scolaires publiques incarnent les valeurs…

PRINTEMPS ET DE L’ÉTÉ 2024 AU QUÉBEC Direction générale du rétablissement — Ministère de la Sécurité publique 455, rue du Marais, bureau 100, Québec (Québec)…