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demande. En outre, pour être considérée comme ayant été « reçue » par le MICC, la DCS doit être dûment remplie, signée et accompagnée des frais exigibles.…

considérée comme ayant été « reçue » par le MICC, la demande doit être complète, la DCS doit être dûment remplie, signée, accompagnée des frais exigibles et…

de protection des renseignements personnels. Si la demande est acceptée, l’entreprise s’engage à remplir la fiche des indicateurs de résultats nécessaires à…

dirigeant. L’autorisation du dirigeant n’est toutefois pas requise si les conditions suivantes sont remplies : 1° l’organisme public, après avoir été désigné…

2 Fiches d’information sur les clauses pénales I. Introduction chargé. Toutefois, si celui-ci ne remplit pas ses obligations contractuelles, l’organisme peut…

– Complément d’information ANNEXE 2 : Grille de validation du contenu du plan de restauration à remplir par le requérant ANNEXE 3 : Directive concernant…

– Complément d’information ANNEXE 2 : Grille de validation du contenu du plan de restauration à remplir par le requérant ANNEXE 3 : Directive concernant…

financière Nombre de pages jointes 5 Nombre total d’engagements déclarés 15 * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagements…

pour permettre au tribunal de statuer sur la demande de représentation temporaire. • Si vous ne remplissez pas le formulaire d’évaluation dans sa version…

à l’interne. Cette approche a contribué principalement à : — La simplification des formulaires à remplir; La réduction considérable du nombre de documents et…