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3.4.1 Les rapports d’évaluation des brevets 30 3.5 Les marques commerciales (ou « 注册商标 ») 30 3.6 L’influence du « guanxi » dans la conduite des affaires 30…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Juin 2020 AMENDÉ Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 30 DE 30 NOTE 1 Liste des catégories : -…

Base de fixation Droits et permis Droit environnemental sur les pneus 30 355 30 355 s. o. 28 662 28 662 s. o. MAG Sous-total 30 355 30 355 s. o. 28 662 28…

par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…

les dernières semaines avant la date limite. 18607_LET_Diffusion.pdf Montréal, le 30 mars 2020 Montréal, le 30 mars 2020 Art_53_54 18607_Doc_Diff Doss…

1982, c. 30, a. 1. 32. Un organisme public peut refuser de communiquer une analyse lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement d’avoir un effet sur…

toutes les activités professionnelles des infirmières auxiliaires (art.7) en plus d’indiquer les conditions (art. 8) et modalités (art. 9) à respecter.…

5 17 Art. 22.5, par. 6 18 Art. 22.5, par. 7 19 Règlement sur la langue de l’Administration, art. 4, par. 4 20 Règlement sur la langue de l’Administration, …

règlementaire n’est pas requise. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Le ministère des Finances, le ministère des…

par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…