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NOUVEAU DÉVELOPPEMENT Autres infrastructures 27 Autres infrastructures 32 Autres immobilisations 33 10 211 283 8 287 083 7 602 369 10 211 283 11 707 266 8…

analysé, transmis et/ou échangé à l’interne par le MEI et/ou IQ, ou leurs employés, et/ou ayant autrement été en la possession du MEI et/ou IQ, et ce, pour…

I SIGNATURES Nom, prénoms (en lettres moulées) Matricule 1 Signature Date Nom, prénoms (en lettres moulées) Matricule 2 Signature Année Mois Jour Nom,…

professionnels 2024-10-01 2024-036 Offrir un service de révision dans le cadre de l’application de la Lettre d’entente sur le processus de règlement des…

............... 9 8.6 Autres sources de financement ..................................................... 9 8.7 Autres aides financières, indemnités ou…

et dater cette déclaration.) Sûreté, prêt ou autre avantage économique – article 3(2)f) de la Loi 9 JE SUIS UNE PERSONNE LIÉE, car une personne physique (aut…

les suggestions d'amélioration 8. Les opinions exprimées par les associations éducatives et culturelles 8.1 Les associations éducatives 8.1.1 La…

pour études (DEC, AEC, autres programmes). o Les établissements peuvent se référer au Guide des procédures d’immigration du MIFI pour savoir les informations…

bonne représentation de votre propriété. Une mauvaise représentation peut entraîner des retards ou autres désagréments lors de la construction, de la…

présenter. Comme autre exemple, dans le cadre d’un projet visant à comparer les sys- tèmes d’éducation du Canada et d’autres régions du monde, les élèves…