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des personnes victimes d’infractions criminelles 65,9 68,8 (2,9) 61,2 68,5 (7,3) 4,4 Fonds des registres du ministère de la Justice 53,4 46,1 7,2 53,1 52,0…

. L’objectif était de produire un dossier d’identification individuel en utilisant les données/registres du programme de soutien alimentaires du DHS et des…

d’autre part, pour certains segments du réseau n’ayant pas été inspectés ou ne possédant pas de registres de bris ou d’inspections, sur leur durée de vie…

d’autre part, pour certains segments du réseau n’ayant pas été inspectés ou ne possédant pas de registres de bris ou d’inspections, sur leur durée de vie…

services are associated with: • the registration and promotion of government documents under the Act respecting the Ministère de la Justice (CQLR, chapter…

secteur, vous devez, en plus de détenir un permis valide : vous procurer un droit d’accès et un registre de capture (gratuits aux différents postes…

grandeur de la municipalité (grande ou petite) sont identifiés. La transcription a été adaptée à un registre de langue écrite afin d’assurer une plus grande…

ion targeted individuals linked to organized crime operating under the cover of Health Canada registration certificates. The investigation concluded in…

Québec 11 : Outil privilégié par la Loi pour assurer la transparence des activités de lobbyisme. Ce registre est administré par Lobbyisme Québec, qui relève…

Respect des rendez-vous selon une entente préalable, et ce, en fonction de l’horaire établi. Le registre d’assiduité doit préciser le type de service de…