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ceux du MTMDET. Elles ont également été nombreuses à mentionner que les délais pour obtenir les certificats d’autorisation du MDDELCC sont trop longs. Le…

doit doter chaque arrondissement d'un fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et certificats. La ville est visée tant par les dispositions…

autorisation, vente d’approvisionnements défectueux à Sa Majesté, emploi illégitime d’uniformes ou certificats militaires, approvisionnements militaires,…

complété? Primaire Secondaire/Diplôme d’études professionnelles Collégial Universitaire – 1er cycle (certificat ou baccalauréat) Universitaire – 2e et 3e…

Fonds de la cybersécurité et du numérique élément 03 Québec Taschereau Services d'émission de certificats Web (SSL)‭. 59 ‭553066329 (CONTRAT CONCLU DE…

géographique pour soutenir la planification locale et régionale ainsi que la délivrance des permis et certificats ; la mise en place d’un réseau de fibre…

% 3 3 75 % Adoption exclusive (seulement pour adoption multiple et parent adoptant seul sur le certificat) 5 5 70 % 3 3 75 % Adoption partageable 7 25 +414…

CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 5. Débiteurs 2021 2020 Taxes municipales 11 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12…

refinancement au cours de l'exercice 10 Note 5. Débiteurs 2020 2019 Taxes municipales 11 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12…

CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2023 5. Débiteurs 2023 2022 Taxes municipales 9 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 10…