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ATTESTATIONS, AUTORISATIONS, CERTIFICATS, DIPLÔMES, PERMIS, RÉPERTOIRES Les agréments, attestations, autorisations, certificats, diplômes, permis,…

artistes, de leur travail et de ses fruits ne se limite pas à la question de l’encadrement de leurs relations de travail, mais touche à l’organisation des…

A2 de cette annexe constitue un exemple suggéré par le Groupe de travail technique — Rapports en certification et le Groupe de travail sectoriel —…

ministre du Travail. Il s’agit de l’une des premières législations générales en matière de travail, puisqu’elle précède le Code du travail (chapitre C-27) et…

environ 45,000 titulaires de permis de travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et environ 95,000 titulaires de …

revue de mandat nous a permis de constater une évolution de la maturité organisationnelle de la Société depuis sa création. Cependant, des enjeux concernant…

réseaux en santé des personnes au travail (RRSPT) Direction de la santé et de la sécurité 31 1 avril 2023 au 31 mars 2024 Regroupement des réseaux en santé…

et citoyens vers une voie d’étude, de travail ou de mode de vie. Dans certains camps de réfugiés, travailler ou étudier est interdit; dans d’autres, cela est…

d’un permis de l’Ordre des ingénieurs (ci-après le « Règlement »). Selon ce règlement et le Code, un candidat ou une candidate qui ne détient pas un diplôme…

québécoise, le permis d’exercer la profession de travailleur social. 6.2 Cette aptitude légale d’exercer la profession comporte les caractéristiques…