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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.

pdf 730 Ko b5_opt_rf2017_sommation.pdf

comprises dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie 9 (7 446 636) 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…
Mise à jour : 18 février 2019
Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec.

pdf 703 Ko B3_CM_RF2019_Sommation.pdf

affectées comprises dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie 9 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…
Mise à jour : 3 mars 2021
Guide d’élaboration d’un plan d’intervention - Août 2025

pdf 1,22 Mo Guide-elaboration_Plan-intervention.pdf

d’étalonnage des équipements et de validation des données; − la confirmation de la qualité des données (certificat) dans le cas d’un fournisseur de services.…
Mise à jour : 24 septembre 2025
Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d'hydrocarbures

pdf 1,57 Mo GM-Guide-ComiteSuivi-en.pdf

and, if applicable, those sent under sections 119 and 123 (8) the authorizations, permits and certificates obtained by the holder and issued by an authority…
Mise à jour : 30 mai 2023
RFA1920_ALM_av

pdf 420 Ko RFA1920-alma.pdf

redressées Autres revenus Revenus totaux Charges totales Résultats Immobilisations capitalisables Certificats de crédits à reporter Récupération du Ministère…
Mise à jour : 23 novembre 2021
RFA1920_AND_av

pdf 424 Ko RFA1920-andre-laurendeau.pdf

redressées Autres revenus Revenus totaux Charges totales Résultats Immobilisations capitalisables Certificats de crédits à reporter Récupération du Ministère…
Mise à jour : 23 novembre 2021
RFA1920_SHA_av

pdf 424 Ko RFA1920-shawinigan.pdf

redressées Autres revenus Revenus totaux Charges totales Résultats Immobilisations capitalisables Certificats de crédits à reporter Récupération du Ministère…
Mise à jour : 23 novembre 2021
RFA1920_GRA_av

pdf 415 Ko RFA1920-granby.pdf

redressées Autres revenus Revenus totaux Charges totales Résultats Immobilisations capitalisables Certificats de crédits à reporter Récupération du Ministère…
Mise à jour : 23 novembre 2021
RFA1920_HER_av

pdf 412 Ko RFA1920-heritage.pdf

redressées Autres revenus Revenus totaux Charges totales Résultats Immobilisations capitalisables Certificats de crédits à reporter Récupération du Ministère…
Mise à jour : 23 novembre 2021
RFA1920_RIV.pdf

pdf 855 Ko RFA1920-riviere-du-loup.pdf

redressées Autres revenus Revenus totaux Charges totales Résultats Immobilisations capitalisables Certificats de crédits à reporter Récupération du Ministère…
Mise à jour : 23 novembre 2021