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relevée au cours de notre audit. Restrictions à l’utilisation et à la diffusion Notre rapport est destiné uniquement à la Municipalité et au Ministère et ne…

n foncière. Ceux destinés à l’entreposage, incluant la distribution ou l’expédition de produits, ne bénéficient toutefois pas de cette exemption. Certains…

l'utilisation du sol et qu'elles sont en partie responsables des équipements et infrastructures destinés à viabiliser et desservir le territoire. À…

sur le revenu disponible des familles influence également les choix et le budget discrétionnaire destiné aux loisirs (Statistique Canada, 2015). En…

courriel et toutes pièces jointes transmis sont à usage restreint. Si ce courriel ne vous est pas destiné, veuillez le détruire et en informer l'expéditrice:…

rive sud.'( 1) Les désavantages: "-Vu l'apport important de trafic de la rive sud et ayant pour destination le centre-ville de Québec, tant à la…

27 Nous croyons que le gouvernement du Québec doit adopter un programme de formation semblable destiné aux enseignants, aux fonctionnaires et à tout…

orientations en vigueur pouvant guider les partenaires en matière de planification des services destinés aux jeunes. Enfin, la cinquième et dernière partie…

interministériels en vue de simplifier les démarches donnant accès aux programmes, mesures et services destinés aux personnes handicapées et à leur famille.…

DANS LE PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2014‐2015 SONT REGROUPÉES SELON LEUR DESTINATION…