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Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-…

groupe. Chaque groupe de discussion devait se réunir durant 90 minutes environ. Le nombre de participants devait être de 6 à 10. Les entrevues individuelles …

orrespondance : Vous devez écrire l’adresse postale où vous désirez recevoir le courrier en provenance du MAPAQ. 1.3. Renseignements sur les membres de …

programmes d’immigration en vue d’exercer une profession réglementée répertoriée sur cette liste, vous devez obtenir de l’autorité de réglementation qui…

Appel devant la Cour du Québec a) Pouvoir : L'article 147 de la Loi édicte qu'une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

CDC 2389647, CDC 2389648, CDC 2389649 et CDC 2389650 devaient expirer le 24 octobre 2024 et le DEE CDC 2323993 devait expirer le 17 novembre 2024. Devant ces…

prendre connaissance de l’onglet « Consignes »; o Vous devez compléter une « feuille » par mesure (« Sec 2 – Mesure 1 », « Sec 2-M. 2 », etc.); o Vous ne …