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sur la santé publique (RLRQ, chapitre S-2.2), les centres de services scolaires doivent signaler au directeur de santé publique du territoire concerné ou au…

si elles sont bien mises en œuvre, des cobénéfices qui ont une grande valeur publique, notamment en termes de santé publique, de durabilité et d’équité5. Le…

1-1 Promouvoir le Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées auprès des gestionnaires Nombre de projets d’emploi…

Ministère de la Sécurité publique, 2000. E.2 « Pour des milieux de vie plus sécuritaires », Politique ministérielle en prévention de la criminalité,…

municipales et de l’Habitation a mandaté l’École nationale d’administration publique (ENAP) pour animer des laboratoires d’innovation publique – réunissant…

DES PRESTATAIRES DU RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE 2018 — AOÛT 2020 — La forme masculine employée dans le texte désigne aussi bien les femmes que les…

ons de santé publique généralement applicables en matière d’eau potable pour des bâtiments résidentiels ainsi que la norme sectorielle CanadaGAP déjà…

084341/radio-tele-quebec-histoire-television-publique-archives https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1084341/radio-tele-quebec-histoire-television-publique-ar…

s en vigueur le 1er janvier 2022 Contrat 009900 Personnes employées Ce document est un résumé des protections offertes aux personnes employées assurées en…

s en vigueur le 1er janvier 2023 Contrat 009900 Personnes employées Ce document est un résumé des protections offertes aux personnes employées assurées en…