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pdf 5,26 Mo 21911.pdf

Accès à l information et gestion des plaintes PAR COURRIEL 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 22…

Mise à jour : 19 octobre 2022

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Accès à l’information et gestion des plaintes PAR COURRIEL 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 14…

Mise à jour : 19 octobre 2022

2023-224 – Diverses communications détenues au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre 1996 et 2002

pdf 343 Ko DAI_2023-224_communications_mamh.pdf

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

Mise à jour : 15 avril 2024

2024-011 – Partie accessible au public du mémoire déposé le 10 avril 2024 au Conseil des ministres relativement au projet de loi 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

pdf 513 Ko DAI_2024-011_memoire_projet_loi_57.pdf

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

Mise à jour : 15 avril 2024

2023-199 – Tous les avis sous forme de questions et réponses émis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur le Coronavirus (Covid-19) pour les années 2020 et 2021

pdf 525 Ko DAI_2023-199_avis_covid_19.pdf

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

Mise à jour : 11 mars 2024

2023-178 – Documents couvrant la période du 1er janvier 2013 au 28 janvier 2024 permettant de consulter les montants des subventions/prêts pardonnables octroyés au Groupe Le Massif au fil du temps

pdf 2,61 Mo DAI_2023-178_montants_subventions_groupe_le_massif.pdf

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

Mise à jour : 15 février 2024

24-138_Diffusion.pdf

pdf 230 Ko 24-138_Diffusion.pdf

: 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 26 juin 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 3 juillet 2024

24-170_Diffusion.pdf

pdf 333 Ko 24-170_Diffusion.pdf

: 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 26 juin 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 3 juillet 2024

2024-024 – Rapports de frais de la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau

pdf 301 Ko DAI_2024-024_rapport_frais_ministre_habitation.pdf

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

Mise à jour : 29 mai 2024

24-174_Diffusion.pdf

pdf 324 Ko 24-174_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 15 juillet 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 19 juillet 2024

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2023-224 – Diverses communications détenues au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre 1996 et 2002

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