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visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

section des industries créatives et des arts numé- riques en Saxe; le focus « Québec Perspectives », au festival d’arts numériques Bright Festival CONNECT au…

à 3 de l’article 30 peut demander par écrit au Comité d’admission la révision de son résultat. Cette demande accompagnée des frais prescrits doit être…

par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, découlant de la refonte du Programme des étudiants étrangers. La collaboration…

Venezuela 45 55 10 65 120 190 455 520 Angola 0 15 25 5 10 30 225 470 Algérie 145 155 85 60 55 100 160 400 Burundi 90 85 75 30 110 255 475 390 Bangladesh 30 …

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

au Québec (AESTQ) 30 000 $ Association québécoise en éthique et culture religieuse (AQÉCR) 30 000 $ Association des éducatrices et éducateurs spécialisés en …

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

600 69 % 3 917 4 990 78 % Vente de biens et services Actes juridiques 0 0 100 % 30 30 100 % CS Sous-total 0 0 100 % 30 30 100 % TOTAL 3 841 5 600 69 % 3 947…