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s ATTENTION Il est important de préciser que cette version administrative vise à faciliter la consultation des modifications proposées par le projet de…

Finances et le Secrétariat du Conseil du trésor ont été consultés sur les paramètres du Programme. Au fil des années, la Société a mené plusieurs consultatio…

RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

période et pour offrir aux entreprises le maximum de prévisibilité. 4 Toutefois, suivant les consultations effectuées à ce moment et devant le souhait des…

notamment été consultés. Par ailleurs, comme mentionné précédemment, l’une des mesures permet de mettre en œuvre une recommandation du Comité d’experts sur…

http://www.cptaq.gouv.qc.ca/fileadmin/fr/publications/publications/Article_59_grille_d_analyse_01.pdf guide: http://www.cptaq.gouv.qc.ca/fileadmin/fr/publica…

recours au TS ou au TSO. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Le présent mémoire tient compte des propositions reçues lors…

second projet de plan métropolitain d'aménagement et de développement révisé destiné à la consultation publique, comme précisé à l'annexe jointe à cet…

priorités exprimées par les régions consultées à l’automne 2020 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), le Ministère a réalisé…

travaux de concertation sur la santé publique et d’autres sujets de développement social, interrompus en raison de la pandémie. Le mandat de tenir des consul…