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changer, vous devez vous assurer de respecter les conditions et exigences du programme avant de réaliser vos travaux. 2.1. Participants admissibles Pour…

demandé dans le cadre de cette démarche doit être clair, notamment en ce qui concerne la documentation devant être produite. Pour assurer un bon déroulement…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

MARCHE À SUIVRE Une fois le formulaire rempli, vous devez conserver une copie pour votre dossier personnel. DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL Vous devez ensuite…

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

document Dans le cadre du programme, et pour recevoir le troisième versement de l’aide financière, vous devez produire un rapport de mise en fonction dès que…

document Dans le cadre du programme, et pour recevoir le troisième versement de l’aide financière, vous devez produire un rapport de mise en fonction dès que…

trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-…

en contactant Services Québec au 1 877 644-4545 pour obtenir du soutien. Prendre note que vous ne devez pas vous présenter dans un bureau de Services Québec…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…