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Directive du Secrétaire général et greffier du Conseil exécutif concernant les modalités d’organisation et les règles générales de fonctionnement du Conseil exécutif
pdf 673 Ko Codification_administrative-Directive.pdf
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Optique et lunettetie (160.A0)
pdf 369 Ko PE19-160A0-optique-lunetterie.pdf
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Formulaire – Représentations écrites et demande d’obtention de renseignements
pdf 332 Ko formulaire-victimes-FR.pdf
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Cadre de référence de l'architecture de sécurité de l'information gouvernementale
pdf 859 Ko Cadre_reference_architecture_securite_information_gouv.pdf
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Sommaire_taux_2024.pdf
pdf 174 Ko Sommaire_taux_2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Plan pour une économie verte 2030 et du Plan de mise en œuvre 2021-2026
pdf 639 Ko air-pmo-2021-2026-plan-economie-verte-2030-06-2021.pdf
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PROGRAMME DE SOUTIEN AU VIRAGE NUMÉRIQUE DES ACTIVITÉS, ATTRACTIONS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES QUÉBÉCOIS
pdf 515 Ko EAQ_Virage-Numerique_Guide-demandeur-activites-attraits-evenements.pdf
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D-3_PFortin_N-03.pdf
pdf 1,53 Mo D-3_PFortin_N-03.pdf
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