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Section 3 3 - L’information recueillie a la qualité nécessaire pour l’usage auquel celle-ci est destinée en réponse aux besoins d’affaires et aux résultats…

ts c iv ils d e l’e nl èv em en t i nt er na tio na l d ’e nf an ts DOSSIERS TRANSMIS PAYS DE DESTINATION DOSSIERS REÇUS PAYS DE PROVENANCE Demandes de…

a sp ec ts c iv ils d e l’e nl èv em en t i nt er na tio na l d ’e nf an ts TRANSMISE PAYS DE DESTINATION REÇUE PAYS DE PROVENANCE Demande de retour 6…

s’établir au Québec avec succès; Vu qu’un tel critère d’invitation peut notamment être une région de destination au Québec, un pays ou une région affectée…

18 646‐0866 mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiné, veuillez svp le détruire et en informer…

18 646‐0866 mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiné, veuillez svp le détruire et en informer…

soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles…

la performance du système eu égard à la prestation des services de santé et des services sociaux destinés aux personnes qui bénéficient de soutien à…

permettra de maintenir et d’améliorer l’offre de logements sociaux et communautaires de qualité destinés à une clientèle diversifiée. Incidences économiques…

effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne. 1982, c.…