Résultats de la recherche
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2503001-454 - Document
pdf 564 Ko 2503001-454-document.pdf
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Règles de reddition de comptes
pdf 1,70 Mo Regles-reddition-de-comptes-2022-2023.pdf
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Évaluation du Programme Cégep@distance
pdf 724 Ko evaluation-Cegep-distance.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en février 2025
pdf 2,33 Mo engagements-financiers-2025-02.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
pdf 2,39 Mo engagements_financiers_octobre_2021.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2022-2023
pdf 1,70 Mo Annexes-Budgetaires-Procedures-2022-2023.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 1,84 Mo regime-budgetaire-cegeps_2024-25-amendee.pdf
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Engagements financiers avril 2021
pdf 3,53 Mo engagements_financiers_avril_2021.pdf
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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13
pdf 815 Ko PL_122_version_administrative.pdf
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