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le fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne…

industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de…

conclure sur certaines pistes de réflexion futures. 7 Le Service de police de la Ville de Montréal Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est le…

réseau de soutien social au sein de cette collectivité (la dimension « sociale »). 12. La Ville de Montréal et la Ville de Laval, ayant les compétences de…

, Musée québécois d’archéologie* 10. Société historique du comté de Brome / Ville de Lac-Brome (mémoire conjoint)* 11. Ville de Mont-Saint-Hilaire* 179 (17)…

. Le cégep doit fournir, pour chaque modification, un plan à l’échelle 1:250 sur un format maximal 28 cm X 43 cm. Pour toute acquisition ou nouvelle…

fiche d’inscription, le demandeur doit notamment s’assurer de fournir les informations suivantes permettant d’évaluer sa demande : · Nom de la ville hôte ·…

Denis, Ville de Chicoutimi 7. Parent Guy, Ville de Chicoutimi 8. Savard Normand, Ville de Chicoutimi 9. Charest Gaétan, Ville de Jonquière 10. Cyr André, …

de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôles internes conçu en vue de fournir l’assurance raisonnable que les biens sont protégés…

Estrie Actions Interculturelles Ville de Sherbrooke Pignon bleu Centre durocher CCCQSS: comité citoyen et citoyenne du quartier st-sauveur Groupe de femme de…