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municipale est versée sous forme de crédits des taxes, le cumul d’aide financière publique peut être augmenté d’un pourcentage correspondant au pourcentage…

portant une attention particulière aux taxes payées d’avance ou encore aux taxes courues à payer au 31 mars 2026. Les taxes foncières, les taxes scolaires et…

des ministères, des organismes et des sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités…

Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2024 Cert.…

Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2024 Cert.…

Location de tapis pour l’hiver X LIGNE 541.6 – TAXES FONCIÈRES, SCOLAIRES ET D’AFFAIRES Inscrivez sur cette ligne les taxes foncières, les taxes scolaires et…

»). L’entrepreneur doit fournir à la Société, le cas échéant, ses numéros de taxes sur les produits et services et de taxe de vente du Québec. L’entrepreneur…

émissions de GES; • Optimiser l’utilisation de tous les résidus forestiers; • Se doter d’un protocole de crédits carbone en forêt publique pour récompenser…

personne qui réside au Canada, autre: 1° que l’État ou Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, autre que le Québec; 2° qu’un mandataire de l’État ou…

de la réalisation de l’étude; • La portion remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente…