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Chambre des huissiers de justice du Québec; • la magistrature; • les municipalités et les cours municipales; • les corps policiers; • les organismes…

administratif en raison d’un accord de principe signé entre le MELCC, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, la Fédération québécoise des…

40 H y d r o - Q u é b e c Nos orientations et stratégies pour l’avenir À LA LUMIÈRE DU CONT EXT E ACT UEL ET DES CONSULTAT IONS Être un moteur de la…

INSTITUTIONS MUNICIPALES DU QUÉBEC 45. Les institutions municipales du Québec sont des divisions territoriales dotées d'une personnalité juridique propre. Le…

à la présence d’un lac créé artificiellement. La Loi sur les compétences municipales (LCM) ne prévoit pas de pouvoirs municipaux d’intervention sur un…

pourrait être compromise en raison de règlements de zonage municipaux dont certains pourraient prohiber ce type d’usage. Subvention municipale et travaux…

Republic of Estonia. (2003, 17 décembre). Victim Support Act. https://www.legislationline.org/download/id/6769/file/Estonia_Victim_Support_Act_2003_am2…

Comité ») qui regroupe des membres de différents horizons avec de multiples expériences : gestion municipale et affaires publiques, gestion policière, légale…

situations (ex. : aux ministres responsables des affaires municipales pour les actes commis au sein d’une municipalité ou d’un organisme municipal). La…

le 10,0 1003444 ACT-2019-30000 Gouvernance des RI 1 780,8 1 780,8 1 780,8 1 780,8 1 810,8 1003446 ACT-2019-30001 Système de mission 4 107,6 4 107,6 4 107,6…