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aucune approbation formelle – Conseil des ministres, n’est nécessaire préalablement à la signature); vi. Signatures par échange de textes au courant du mois…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ) OBJET : Conference Board du Canada - Abonnement E-Library PROG / ÉL 02-01 (2020-2021) 46 690,00 Total : 46 690,00 CONFERENCE BOARD OF CA…

produit ; o Vérifier si le produit est approuvé par Santé Canada comme étant efficace contre la COVID-19 (https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medi…

CPA Canada – Comptabilité); les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif dans le cas des CPE, des BC et des garderies sans but…

Investir dans le Canada, mis sur pied par le gouvernement du Canada (Canada) et pour lequel l’Entente bilatérale intégrée (EBI) a été conclue entre le…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Julie Drapeau – Directrice générale…

pratique régissant la profession de pilote au Canada, lesquelles sont établies par l’autorité régulatrice de l’aviation civile du pays, à savoir Transports C…

4. 5. Le parent est-il exempté du paiement de la contribution réduite? Oui Non Signature de l’administration Signature : Date (AAAA-MM-JJ) : Demande de…

d’EIMT transmise à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et au MIFI; la lettre cosignée par le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada qui…

devises canadiennes ; ° le nom et la signature originale du titulaire de la carte. – Assurez-vous que votre carte de crédit soit valide. • Mandat postal de…