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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

15 0,0 Deux-Montagnes 15 20 30 45 45 31 0,1 65 0,1 La Rivière-du-Nord 15 30 30 30 35 28 0,1 65 0,1 Les Laurentides 55 45 55 80 95 66 0,2 110 0,2 Les…

o 25 4,5 30 6,7 55 5,5 68 835 4,1 Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles 35 6,3 25 5,6 60 6,0 103 815 6,2 Rosemont–La Petite-Patrie 10 1,8 15 3,3 30 3,0…

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88 86 94 83 77 86 95 Baccalauréat 298 294 289 301 305 287 289 303 293 288 Maîtrise 34 25 25 22 30 27 27 28 30 34 332 319 314 323 335 314 316 331 323 322…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

Communiqué ministère de la Sécurité publique – 28 mars 2018 (DRH 18-02), p. 3. 2 RLRQ, chapitre C-26, section II « Commissaire à l’admission aux…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. javascript:displayOtherLang(%22se:1%22); AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision…

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e Formation, partenariat et organisation d'événements spéciaux -,0) -,0) -,0) 3,0) 3,0) -,0) -,0) -,0) -,0) -,0) 3,0) 3,0) -,0) -,0) Conseil exécutif…