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de loi à l’Assemblée nationale ☐ (cocher) 6.8 Autres avantages, bénéfices et inconvénients de la solution projetée Oui Non Est-ce que l’AIR fait état des aut…

obligatoires », rassemblés à ligne 8, nombre d’étudiants concernés - Pour les comptes 458, 459, 462, 463, 464, 467 « Autres frais facturés aux étudiants »,…

des activités spécifiques visées par la demande Utiliser le gabarit prévu à cette fin ☐ Copie des lettres patentes ☐ Copie des règlements généraux ☐ Copie du…

le requérant que sa demande relève davantage de la compétence d’un autre organisme ou est relative à un document produit par un autre organisme ou pour son…

Communication_verbale_inclusive • MO_Lettre_de_réponse_14 juillet 2023 • TAB_Comparatif_orientations_V5 • TAB_Marqueurs_Analyse_impacts Veuillez noter que d’…

ministères et avec d’autres parties prenantes Lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, seize groupes ont été…

htm&PHPSESSID=36617b2f4fa6d2928dd8ec6f1def1284…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

programme d'aide et 50 625,3 k$ en fonctionnement. CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC (CALQ) CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC (CALQ)…

humaines 4.5.2 Autres types de ressources 4.6 Autres renseignements (section 6) 4.7 Résolution du conseil d’administration (section 7) 4.8 Signature du…