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significatifs, que ceux-ci s’appliquent au MCN ou à la réglementation en vigueur. 8. Approbation Le sous-ministre approuve la présente politique et toute…

scientifique Plein air Touristique Montréal 1,1 2,4 2,8 3,7 4,4 Capitale-Nationale 1 2,6 3,1 3,8 4,5 Autres régions du Québec 1,1 2,5 3 3,9 4,4 Total 1,1 2,5…

secondaire 3 098 2 941 Formation des enseignants au secondaire professionnel et collégial2 2 124 2 200 8 921 8 827 Source : Ministère de l'Enseignement…

les données de 2023 ou nous donner les informations pour le faire un tableau similaire au tableau 5.8 Répartition en nombre et en pourcentage des…

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 8 octobre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande…

n afin de distinguer les écoles privées ordinaires des écoles privées spécialisées, vous trouverez ci-annexé un document présentant la répartition demandée.…

des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (2014, chapitre 17) (ci-après la « LGCE ») établit des mesures particulières…

établissements de santé et de services sociaux sont validés par le Tribunal administratif du travail (ci-après « TAT ») selon un critère unique prévu au Code…

qui exerce, à titre permanent ou provisoire, par intérim ou par désignation temporaire, une fonction ci-après mentionnée est autorisé, dans les limites de…

.............................. 8 3.3.1 Le comité intermunicipal…