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une étude estimant les sommes à verser au fonds de prévoyance, et ce, dans les trois ans de la publication de la déclaration de copropriété et tous les sept…

pourcentage modifie les revenus de l’impôt sur le revenu des particuliers de l’ordre de 475 M$. Assurance-emploi 13,5 % Une variation de 1 point de…

la Sécurité publique du Québec concernant les enjeux de la réalité policière au Québec Avis de la Fédération des cégeps présenté au comité consultatif du…

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n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

image1.wmf][image: image1.wmf] Section 1 – À remplir par l’unité administrative Catégorie ou titre d’emploi Vérifications et décision Agent de probation…

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n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

pour édiction. Ce règlement édicté en application de l’article 455.1 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) permet d’établir les ressources…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…