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déclarés 14 −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−− * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement…

déclarés 7 −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−− * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement…

d'euthanasie.*** Un formulaire de divulgation vétérinaire est remis avec ce rapport. Veuillez le remplir, signer et me le faire parvenir dans les plus…

ve en témoignant. 8. Signature Signature : Date (aaaa-mm-jj) : ENVOI DU FORMULAIRE Le formulaire rempli et signé ainsi que les documents qui l’accompagnent…

instructions fournies aux soumissionnaires ou qui n’est pas accompagnée des documents exigés, dûment remplis, peut être déclarée non conforme. À la suite de…

instructions fournies aux soumissionnaires ou qui n’est pas accompagnée des documents exigés, dûment remplis, peut être déclarée non conforme. À la suite de…

Communications Page 4 de 4 Envoi du formulaire et des documents Veuillez soumettre votre formulaire rempli et vos documents à la direction régionale la plus…

demandes refusées Pour que l’ACQ intervienne dans un dossier, les citoyennes et les citoyens doivent remplir une demande via son site Web. Or, l’ACQ reçoit…

~__ Nom et Titre Isabelle Nadeau Directrice des ressources financières } Ce formulaire doit ëtre rempli et transmis méme en l'absence d'engagement financier.…

- MEQ Nombre de pages jointes 5 Nombre total d’engagements déclarés 3 * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagements…