Résultats de la recherche
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Centres de la petite enfance
pdf 1,10 Mo RB-CPE-2022-2023.pdf
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Projets en réalisation (CPE et garderies subventionnés)
xlsx 79 Ko Liste-projets-en-realisation.xlsx
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Budget de dépenses 2024-2025 - Liste détaillée des projets d’infrastructure - Plan québécois des infrastructures 2024-2034
pdf 2,57 Mo 7-Liste_detaillee_projets_infrastructures.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 – Liste détaillée des projets d’infrastructure – Plan québécois des infrastructures 2025-2035
pdf 6,20 Mo 7-Liste_detaillee_projets_infrastructures.pdf
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Rapport mise en oeuvre loi 22
pdf 1,00 Mo Rapport-mise-oeuvre-Loi-22-1.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 11,28 Mo 202510-12_DE.pdf
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Rapport d'étape
pdf 4,22 Mo Rapport-etape-revision-financement-cegep.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 21 Mo regles-budgetaires-universites-2024-2025-mai-2024.pdf
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Étude d’impact et recensement des bonnes pratiques en accompagnement et financement offerts aux petites et moyennes entreprises en région
pdf 2,41 Mo RA_developpement_local.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 6,80 Mo 202408-68_DE.pdf
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