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on de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? x Est-ce que l’effet…

débutées 2 11,2 Statut d’emploi Employé(e) à temps partiel 3 16,7 Employé(e) à temps plein 4 22,2 Sans emploi, en recherche d’emploi 1 5,5 Sans emploi, ni en…

Ministère de la Sécurité publique Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie Rév. 20250903 – Septembre 2025 – Page 1 de 9 Formulaire…

loin pour offrir des outils additionnels à la Ville ainsi qu’à sa communauté en matière de santé publique, de vigie environnementale, d’aménagement du…

avenues envisagées, on retrouve celui d’un nouveau partage de responsabilités entre la sécurité publique et la sécurité privée. Par exemple, certaines…

entre la ministre et la MRC. Ce protocole vise notamment : ▪ Les annonces publiques; ▪ Les relations publiques; ▪ La publicité et la promotion; ▪ Les normes…

charges sociales, associée exclusivement au temps consacré à la réalisation du projet par une employée ou un employé ou par une ressource embauchée ; » Les…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

annonçant la date, l’heure et le lieu de la consultation publique sera diffusée. La consultation publique sera lancée au minimum 15 jours après la publicatio…

l'instruction publique, le Code civil et le Code criminel) permet d'intervenir pour sanctionner les gestes graves d'intimidation, au criminel comme au…