Résultats de recherche

destiné aux ministères et organismes assujettis à la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Ministère des Affaires municipales et de…

objectifs, mais qui s'inscrivent dans les orientations du Ministère; appeler des projets correspondant aux orientations du Ministère. À cet effet, le …

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

3 865 69,4 6 788 085 85,2 Population immigrée 935 31,3 735 28,4 1 675 30,1 1 091 305 13,7 Résidents non permanents 10 0,3 25 1,0 30 0,5 86 065 1,1 Population…

les données au 30 juin 31 octobre pour les données au 30 septembre 31 janvier pour les données au 31 décembre 30 avril pour les données au 31 mais Budget et…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

son consentement. 1982, c. 30, a. 24. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de…

documents suivants : […] obtenir les plaintes qui ont été portées à l’attention du ministère des Affaires municipales depuis les 30 dernières années…

tarifaires des ministères et des organismes pour lesquels les coûts étaient connus s’élevait à 87 %, comparativement à 82 % en 2012-2013 (p. 9). Ministères –…