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, à moins que le Conseil exécutif n’en décide autrement; 2° les communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

également conviés (18 initiatives portées par 8 ministères)1. Dans une moindre mesure, les consultations ont été menées par des échanges de courriels, de let…

Absence_7: Off S3_Personnes_Membres_CA_8: S3_Date_Delivrance_C1_8: S3_Consentement_Verif_Renseignement_8: Off S3_Date_Delivrance_C2_8:…

dans certaines autres municipalités regroupées. Ce coût correspond à 8,02$ (336 982.66 $ / 41 994 électeurs) par électeur, ce qui constitue un montant fort…

2014 2015 TOP 5 25,5% 17,5% 17,2% 31,4% 24,5% 26,8% 26,8% TOP 10 36,2% 29,0% 30,1% 43,8% 36,1% 37,9% 40,3% TOP 25 58,4% 51,2% 54,4% 62,8% 60,9% 58,8% 64,8%…

documents suivants : Copie de toute correspondance (lettre, courriel, rapport, etc.) reçue par le ministère de l’Enseignement supérieur provenant de l’une ou…

PROULX p. j. 1 Pl an q ué bé co is d e s i nf ra st ru ct ur es 2 0 1 8 - 2 0 2 8 R èg le s bu dg ét ai re s d' in ve st is se me nt s 2 0 1 8 - 2 0 1 9…

confidentiels au sens de l’articles 48 de cette loi. La recherche a également permis de repérer d’autres documents en lien avec votre demande. Toutefois,…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…