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peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

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2 Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiné, veuillez svp le détruire et en informer l'expéditeur. Loi sur l'accès aux documents des…

Accès à l’information et gestion des plaintes PAR COURRIEL 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 18…

Accès à l’information et gestion des plaintes PAR COURRIEL 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 3 mai…

sections.) Nom de la demandeuse ou du demandeur Institution Adresse Ville ou municipalité Province ou territoire Code postal Téléphone Courriel Site Web…

528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 1er septembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…