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GPI_ch4_sect-4_2_Reexamen.pdf
pdf 470 Ko GPI_ch4_sect-4_2_Reexamen.pdf
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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'Information-Partie 1
pdf 5,75 Mo reponse-F2025034_V2.pdf
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Microsoft Word - DeclF011_ABRA_juin2010.doc
pdf 92 Ko Decl_ABRA_juin2010.pdf
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Memoire-UQAC.pdf
pdf 566 Ko Memoire-UQAC.pdf
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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - juillet à septembre 2023
pdf 403 Ko Subventions-versees-MCC-juillet-sept-2023.pdf
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Instruction annuelle 2004-2005
pdf 563 Ko Instruction-annuelle-2004-2005.pdf
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2025-073 – Documents relatifs à Saint-Élie-de-Caxton
pdf 8,54 Mo DAI_2025-073_saint_elie_de_caxton.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Août 2025
pdf 1,38 Mo RA-engagement-MEIE-aout-2025.pdf
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Guide concernant les statuts de continuation en société régie par la Loi sur les sociétés par actions d’une personne morale constituée en vertu d’une loi autre qu’une loi du Québec
pdf 83 Ko REQ_GUI_Statuts__Continuation_LSA_RE-517.G.pdf
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