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par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…

1 3 Collège Canada inc. (693550) 1 0 Collège Canada inc. (693552) 14 30 Collège Canada inc. (secteur anglophone) (693553) 25 0 40 30 Collège St-Michel,…

V.1 « CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL « 231.2. Est institué le « Conseil des arts de Montréal ». Le conseil des arts est une personne morale de droit public. «…

par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, 2019. Hongroise 16,2 % 12,1 % 12,2 % 10,7 % 21,3 % 16,2 % 18,1 % 13,6 % 11,9%…

ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. _____________ 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

Ibid., art. 16.10, par. 1˚. 27 Disposition concernant les personnes qui se sont éloignées de la pratique ou dont la formation est désuète. 28 Code, op. cit.,…

par un règlement art. 42 et 94(q), Code Certaines professions : mesures compensatoires établies par règlement (ex. : formation d’appoint, stage. examen).…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

de la santé 105 5,4 35 1,3 135 3,0 295 765 7,1 Enseignement, droit et serv. sociaux, comm. et gouv. 105 5,4 20 0,8 120 2,6 502 950 12,1 Arts, culture, sports…

Source : Ministère des Finances. Annexe I : Tableaux descriptifs de la tarification des ministères 59 ANNEXE I : TABLEAUX DESCRIPTIFS DE LA TARIFICATION DES …