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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

ligne. Cette proportion s’élèverait à 30 % pour les femmes autochtones et à 44 % pour les femmes et les personnes issues de la diversité de genre âgées de 16…

mutation de l'employé, le ministère ou l'organisme transmet au ministère ou à l'organisme d'accueil une copie du dossier intégral de la santé et le…

822 24 075 25 032 32 995 Revenu moyen ($) 30 283 30 465 30 371 42 546 Source : Statistique Canada, Recensement 2016, commande spéciale CO-1824 Tableau 1. …

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

de francisation ou 2 Art. 21, al. 1 3 Art. 21, al. 1 4 Art. 204.18 5 Voir notamment : art. 204.19, art. 204.22 et art. 204.32 6 Art. 13.2, par. 2(a) 7 Art.…

physiques). 7 Art. 95 8 Art. 96 9 Art. 95 et 96 10 Art. 16, al. 2 et Règlement sur la langue de l’Administration, art. 2, par. 2 11 Art. 16, al. 2 et…

techniques, veuillez communiquer avec le ministère du Conseil exécutif au communic@mce.gouv.qc.ca. Pour plus d’information : Direction des communications du …

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