Résultats de recherche

responsable de l’accès aux documents au sein de l’organisme doit inscrire la communication dans un registre qu’il tient à cette fin. 2006, c. 22, a. 22.…

aux attributs naturels de se perpétuer ou de se recréer avec le temps. Les territoires inscrits au Registre des aires protégées, les secteurs inaccessibles…

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org/10.1080/13218719.2016.1195329 Tewksbury, R. (2005). Collateral consequences of sex offender registration. Journal of Contemporary Criminal Justice,…

aux attributs naturels de se perpétuer ou de se recréer avec le temps. Les territoires inscrits au registre des aires protégées, les secteurs inaccessibles…

du numérique PROJET : 170000232 - Service d'immatriculation des armes à feu du Québec (SIAFQ) / Registre 18 17 16 15 PAGE4 de12 N°. N° RÉFÉRENCE…

, les sociétés acheteuses à but non lucratif et toute autre personne ou société immatriculée au Registre des entreprises du Québec) de déposer des projets. •…

pédagogique en amorçant un processus de transformation qu’il faudra maintenant soutenir19. Dans un autre registre, comment ne pas rappeler la fierté…

This indexing limit applies to several important rates, including: – driver’s licence and vehicle registration fees; – contribution to be paid to a…