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cadres et hors-cadres) et s’établissent à 6 % à compter du 1er avril 2023, à 2,8 % à compter du 1er avril 2024 et à 2,6 % à compter du 1er avril 2025.…

l’affaire Sioui, la Cour suprême du Canada conclut que, même s’il n’avait pas été signé par la nation huronne-wendate, le document signé par le général…

par. 57 de la décision de la Cour d'appel. Par. 24-26 de la décision commentée. Par. 23 de la décision commentée. Par. 26 de la décision commentée. Par.…

de le lire et de le signer. Dans les cas où cela n’était pas possible, le parent assumant la responsabilité légale (tuteur ou détenteur d’une procuration)…

professionnelle particulière24; • le plan individuel d’intervention25, préparé par le collège et signé26 par l’étudiant et le conseiller responsable du…

professionnelle particulière24; • le plan individuel d’intervention25, préparé par le collège et signé26 par l’étudiant et le conseiller responsable du…

2025-03-26 29 175,99 $ Montréal 13 Ministère de la Sécurité publique I Contrat de gré à gré Services de nature technique 20060033 Location de salle de tir *…

605 337 $ 2 605 336 $ 2 605 336 $ 2 605 336 $ 2 605 336 $ 2 605 336 $ 2 605 336 $ 23-24 24-25 25-26 26-27 27-28 28-29 29-30 30-31 31-32 32-33 33-34 34-35 1…

original signé Dispositions législatives A-2.1 - Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 9.…

Laurent Naud, M. Sc., CFA Québec, le 25 juin 2024 FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1 original signé original signé RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT À…