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s ATTENTION Il est important de préciser que cette version administrative vise à faciliter la consultation des modifications proposées par le projet de…

Wi-Fi publics pour effectuer des consultations et des transactions qui impliquent des renseignements personnels (ex. : transactions bancaires, achats en…

défis économiques et énergétiques d’aujourd’hui et de demain Document présenté dans le cadre des consultations pré-budgétaires 2026-2027 Mémoire présenté à…

les autorités de santé publique comme le port du couvre-visage dans certains lieux qui accueillent le public. Le 13 juillet dernier, par recommandation des…

dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site Internet, qu’il soit ou non transactionnel, utilisé en lien avec l’exploitation de…

d'ailleurs fait l’objet d’une critique lors des consultations particulières sur le projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la Loi sur…

on publique incite les parties prenantes à collaborer activement et à se mobiliser pour atteindre un objectif commun, celui de créer de la valeur publique.…

des systèmes alimentaires au niveau local. • Formations, ateliers et consultations : Le programme offre des formations, des consultations et des ateliers à…

souhaitez organiser une fête publique, répondez Non. Rappels : • Une fête publique doit être ouverte et accessible à toute la population. • La subvention…

plan d’action à le consulter en ligne. 14. www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique/publications…