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de l’aide financière allouée par le Ministère est attendu au plus tard le 31 juillet de chaque année. Il devra faire état de l’avancement du projet en date…

de : • Mise en place du Conseil des arts de Québec. • Créer le Fonds du Conseil des arts de Québec et sa dotation adéquate. • Nommer les membres du Conseil…

au 31 octobre 2022. En tant que sous-ministre du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (Ministère), je peux vous confirmer que le Ministère…

logement (art. 84.3 LCM); l’aide visant à favoriser la construction ou l’aménagement de logements locatifs (art. 84.4 LCM); l’aide accordée afin de favoriser…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

2019, p. 6. 8 Art. 264-267, Loi sur la police. 9 Art. 268-270, Ibid. 10 Art. 275-278, Ibid. 11 Art. 279-285, Ibid. 12 Art. 166 et 193.10, Ibid. 13 Art. 289,…

l’activité. Identifier le compte du Ministère dans les publications Les comptes du Ministère sont les suivants : • Facebook : Économie Québec • LinkedIn : …

ses activités en cours d’année, le titulaire doit transmettre sa déclaration dans un délai de 30 jours (art. 54.1 et 55.2). Les titulaires d’un permis qui…

ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales/plainte-qualite-services/faire-plainte-qualite-services…

d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…