Résultats de la recherche
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
pdf 760 Ko declaration-service-citoyens-melccfp.pdf
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Plan d'intervention québécois sur les gangs de rue 2011-2014
pdf 0,98 Mo plan_intervention_gangs_rue_2011-2014.pdf
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Plan d'intervention québécois sur les gangs de rue 2011-2014
pdf 0,98 Mo PL_intervention_gangs_rue_2011-2014.pdf
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Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2024-2028.
pdf 2,24 Mo Strategie_cybersecurite_numerique_2024-2028.pdf
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Rapport Gautrin - Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?
pdf 3,56 Mo RA_gautrin-web-2-2012_MCE.pdf
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SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU MINISTRE
pdf 121 Ko LI_budget-discretionnaire-rouleau-p26_2024-2025_T3_MESS.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Plan d’action interministériel en itinérance 2021-2026
pdf 298 Ko 2021-0180_memoire.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la quali
pdf 553 Ko maltraitance_aines_personne_majeure_vulnerable_memoire.pdf
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Mémoire au conseil des ministres
pdf 161 Ko suspension_cspq_memoire.pdf
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