Résultats de recherche

d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

document (art. 136). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de…

des pensions alimentaires Art. 2. « Le débiteur alimentaire doit verser la pension et les arrérages, s’il en est, au ministre du Revenu au bénéfice du…

9 1981-1990 20 2,0 10 1,1 30 1,5 127 345 11,7 1991-2000 130 12,7 125 13,6 260 13,4 187 860 17,2 2001-2005 95 9,3 90 9,8 185 9,5 140 170 12,8 2006-2010 315 30…

nombre médian de 30 jours signifie que la moitié des infractions ont été signalées à la police moins de 30 jours suivant sa perpétration, et que l’autre…

selon leurs propres besoins. 6 Charte de la langue française, RLRQ, c. C -11, art. 2. 7 Ibid., art. 30, 1er al. 8 Ibid., art. 30, 2e al. 9 Rapport de…

House - - - - 30,95 - 30,95 - - - - 147 662 - 147 662 Collège O'Sullivan de Montréal - - - 120,05 150,00 117,05 387,10 - - - 632 183 715 650 701 130 2 048…

860 1,0 Pointe-Claire 20 1,5 20 1,4 35 1,3 30 060 1,6 Sainte-Anne-de-Bellevue 0 - 0 - 10 0,4 4 470 0,2 Senneville 0 - 0 - 0 - 920 0,0 Westmount 30 2,2 0 - 30…

140 2,8 300 3,0 136 220 8,2 Saint-Laurent 825 16,8 760 15,4 1 590 16,2 97 395 5,9 Saint-Léonard 175 3,6 195 4,0 365 3,7 76 980 4,6 Verdun 30 0,6 30 0,6 60…

conduite des employés du ministère de justice du Québec . lignes directrices , politiques, directives, guides et autres documents de références sur la…