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Formulaire d’activité – AM59a -Exploitation d’un établissement industriel visé par le programme de réduction des rejets industriels

pdf 13,92 Mo demande-autorisation.pdf

date de consultation des informations; le rayon ou la limite de la zone de consultation; le noms des espèces présentes ou la mention d’absence; les…

Mise à jour : 17 avril 2026

Toutes communications officielles entre le MSP et la Ville de Montréal ou son agglomération du 1er janvier 2023 à aujourd'hui. Toutes communications en lien avec la mise à jour du schéma de couverture de risques pour l'agglomération de Montréal, tr

pdf 5,56 Mo 2024-13505.pdf

de la Sécurité publique (MSP) est responsable de consolider les coûts de sécurité supplémentaires liés à cet événement international majeur. Une entente sera…

Mise à jour : 29 octobre 2024

Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants

pdf 161 Ko service_administratif_rajustement_pensions_alimentaires_Penfants_memoire.pdf

clientèle bénéficiant de l’aide financière de dernier recours. Revenu Québec a également été consulté. Des consultations ont également été faites auprès de…

Mise à jour : 16 novembre 2020

Document d’information à l’intention des promoteurs et introduction générale aux relations avec les communautés autochtones dans le cadre de projets de mise en valeur des ressources naturelles

pdf 341 Ko 2015-02-document-intention-promoteurs.pdf

ligne à l’adresse suivante : http://www.saa.gouv.qc.ca/publications_documentation/publications/document-11-nations-2e-edition.pdf. 3. On peut consulter une…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Mémoire concernant le Décret concernant la Directive gouvernementale sur la sécurité de l’information

pdf 53 Ko 2021-2180_memoire.pdf

gouvernementale et de faire de l’Administration publique un modèle en la matière. Il est aussi permis de croire que les interactions entre l’Administration …

Mise à jour : 11 janvier 2022

Données concernant la prévention des suicides chez les policiers

pdf 2,12 Mo 2023-10503.pdf

les communiquer. Enfin, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse suivant, lequel est disponible sur internet : Recommandation du Comité …

Mise à jour : 5 juillet 2023

Mémoire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants

pdf 163 Ko 2026-0020_memoire.pdf

La proposition ne génère aucune incidence. 7- Consultations entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Le ministère de la Sécurité publique et…

Mise à jour : 30 mars 2026

Guide d’accompagnement destiné aux établissements d’enseignement supérieur

pdf 0,91 Mo Violences-caractere-sexuel-Guide.pdf

contenu/adm/min/education/publications-adm/soutien-etablissements/prevention-VCS.pdf (Consulté le 19 janvier 2022).…

Mise à jour : 22 juillet 2024

Bulletin d'information en prévention - numéro thématique sur les partenariats en santé mentale - Novembre 2023, numéro 8

pdf 1,87 Mo bip_novembre_2023.pdf

curite-publique/publications/bulletin-information-prevention-criminalite mailto:prevention.criminalite@msp.gouv.qc.ca…

Mise à jour : 16 novembre 2023

Embauche, intégration et services offerts aux personnes handicapées - Plan d'action 2022-2023

pdf 1,51 Mo PL_action_handicapes_MSP_2022-2023.pdf.pdf

adaptés. Cette mention a été ajoutée sur la page des publications ministérielles : www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique/publications 1.1.3…

Mise à jour : 16 mars 2023

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Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants

Document d’information à l’intention des promoteurs et introduction générale aux relations avec les communautés autochtones dans le cadre de projets de mise en valeur des ressources naturelles

Mémoire concernant le Décret concernant la Directive gouvernementale sur la sécurité de l’information

Données concernant la prévention des suicides chez les policiers

Mémoire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants

Guide d’accompagnement destiné aux établissements d’enseignement supérieur

Bulletin d'information en prévention - numéro thématique sur les partenariats en santé mentale - Novembre 2023, numéro 8

Embauche, intégration et services offerts aux personnes handicapées - Plan d'action 2022-2023

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