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lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’attribution du contrat de gré à gré », rempli et signé par le soumissionnaire, ce dernier…

sont comptabilisés au fur et à mesure que l’obligation est remplie, soit à un moment précis ou progressivement : Obligations de prestations remplies…

en congé sabbatique scolaire peut maintenir son statut d’enfant à charge pourvu que l’adhérent remplisse les modalités suivantes : • une demande écrite,…

début de leur admissibilité. 2. Adhésion à l’assurance Tout avocat ou notaire ou tout employé qui remplit les conditions d’admissibilité doit obligatoirement…

Contrairement au réseau des Premières Nations, qui n’a rempli aucun questionnaire, bien qu’il ait été sollicité, les anglophones en ont rempli plusieurs et…

policiers ont la responsabilité chaque mois de février de vérifier l’état de leur équipement et de remplir un formulaire à cet effet41. Ils ont également le…

de la présente demande d’aide financière. Toutes les sections du formulaire doivent être dûment remplies. Un dossier incomplet ne sera pas traité et sera…

contractuelle Nombre de pages jointes 7 Nombre total d’engagements déclarés 5 * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement…

des salons de dégustation pour faire découvrir leurs produits (bière, vin et spiritueux) s’ils remplissent les conditions nécessaires à l’obtention d’un…

mise en service de la nouvelle plateforme transactionnelle connue sous le nom de SAAQclic; QUE pour remplir son mandat, la Commission : - documente les…