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et permis Service aérien 36 624 35 838 s. o. 30 516 30 093 s. o. MAG Sous-total 36 624 35 838 s. o. 30 516 30 093 s. o. TOTAL 36 624 35 838 s. o. 30 516 30…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

alinéa, de « inférieure à 30 jours » par « de 30 jours ou moins »; 2° par le remplacement, dans les deuxième et troisième alinéas, de « de 30 jours ou plus »…

plus 105 3,0 115 3,2 220 3,1 1 338 335 16,8 Population totale 3 455 100,0 3 625 100,0 7 075 100,0 7 965 450 100,0 État matrimonial légal Célibataire "jamais…

moins de 50 000 habitants5. 1 Loi sur la police, RLRQ, c. P-13.1, art. 70 et 71. 2 I.d., art. 70. 3 I.d., Annexe G. 4 I.d., art. 71. 5 I.d., art. 72. Sous…

230 61,9 1 204 895 15,1 2e génération 14 525 35,1 15 640 35,1 30 170 35,1 792 080 9,9 3e génération ou plus 1 260 3,0 1 275 2,9 2 540 3,0 5 968 475 74,9…

sur tous les acteurs ou parties prenantes : ordres professionnels, établissements d’enseignement, ministères et organismes gouvernementaux, organisations ou…

la protection de l’intégrité des personnes Ministère de l’Éducation du Québec Novembre 2021 Préliminaire 2 SOMMAIRE EXÉCUTIF Définition du problème Le …

ns; 9. Ministère de la Justice; 10. Ministère de la Santé et des Services sociaux; 11. Ministère de la Sécurité publique; 12. Ministère des Finances; 13. …