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de jours ouvrables avant d’avoir une première consultation (présentiel ou téléconsultation); • un registre des demandes d’aide précisant les dates de la…

(réforme du Sénat); la décision de la Cour suprême du Canada concernant les transferts des données du registre des armes à feu; la décision de la Cour…

RECHERCHE ET ADMINISTRATION CATÉGORIE : (DIVERS) OBJET : Entente pour permettre la consultation du registre de l'état civil par le Ministère afin de valider…

Havre-Aubert, est le secrétaire du comité. Le secrétaire assiste aux séances du comité. Il tient les registres et a la garde des archives et documents du…

Québec • Rapport annuel 2020 • Budget du CGAP et prévisions budgétaires du Fonds de l’année 2022 • Registre des contrats et des ententes pour l’année 2020 •…

états financiers 2018 du Vérificateur général du Québec • Examen du Rapport annuel 2018 • Examen du Registre des contrats et des ententes pour l’année 2018 •…

9 La liste des composantes classées ou citées patrimoniales du réseau collégial, répertoriées au Registre du patrimoine culturel du Québec et considérées aux…

with specific URN values that are 724 registered with IANA as part of their urn:emergency:services registries. The most 725 commonly used values are: 726 •…

grande partie des médias, qui rapportent des évènements climatiques. Nous n’avons pas trouvé de registre ou de compila- tion officielle des bâtiments…

action plan to simplify administrative steps following a death,24 with a view to: — speeding up the registration of a death in the register of civil status…