Résultats de la recherche
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023
pdf 1,45 Mo regime-budgetaire-etablissements-prives-2022-2023-mars-2023.pdf
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Mémoire
pdf 489 Ko B-2_FIPEQ-CSQ_N-11.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Centres de la petite enfance
pdf 1,10 Mo ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 556 Ko Rapport_5130-21-001.pdf
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Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles
pdf 1,18 Mo PRO_auditeurs_declaration_finale_travaux.pdf
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Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027
pdf 5,18 Mo PO_SQRI2_2022-2027_MEI.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juillet 2025
pdf 1,42 Mo RA-engagement-MEIE-juillet-2025.pdf
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Faits saillants du volet enquête-ménages, enquête origine-destination 2017, région Québec-Lévis, La mobilité des personnes dans la région de Québec-Lévis
pdf 2,57 Mo EOD17_faits_saillants_VF.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 du Directeur des poursuites criminelles et pénales
pdf 0,94 Mo PL_strategique_2023-2027_DPCP.pdf
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Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE)
pdf 209 Ko systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges.pdf