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registres Règlement sur les aliments (RLRQ, chapitre P-29, r. 1) : […] Article 2.2.4.3 L’exploitant visé à l’article 2.2.4.1 doit tenir un registre dans…

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e a du paragraphe 3°, de « sauf à l’occasion d’une cérémonie de mariage auquel cas la limite et les conditions prévues au paragraphe 4.1° sont applicables »;…

......................................... 22 3.2.3 Équipe de gestion (tout cadre exerçant ses fonctions dans le même lieu de travail)............ 24 3.2.4…

formation collégiale ......... 14 Annexe 3 – Caractère géographique des programmes d’études .............................................................. 15…

réduite (ECP) 4.3.2.3 Allocation compensatoire liée au protocole BC-CISSS/CIUSSS 4.3.2.4 Allocation pour les enfants d’âge scolaire 4.3.2.5 Allocation pour…

accessibles 3 45 ans d’histoire 1979 OBNL fondé par André Leclerc 1987 Interlocuteur privilégié du ministère du Tourisme 2017 Programme d’accessibilité des…

59,4 % 46,1 % 35,9 % 0,0 % 20,0 % 40,0 % 60,0 % 80,0 % 100,0 % Moins de 500 h. 224 muni. 500 h. à 1 999 h. 521 muni. 2 000 h. à 4 999 h. 211 muni. 5 000 h. à…

1 844 LECURATEUR (532-8728) Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Mercredi : 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Par courriel ou…

admissibles 3. Aide financière 3.1 Dépenses admissibles 3.1.1 Pour une activité en présentiel : 3.1.2 Pour une activité virtuelle 3.2 Dépenses non…